Le Blog de Me. Aurélia MENNESSIER
Un procès filmé aux Assises de GRENOBLE
- Aurélia Mennessier
- 2 Juin 2023
- Dans la presse
Un film réalisé par l'émission Envoyé Spécial sur le fonctionnement de la Cour d'Assises...
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Vous avez reçu un drone à Noël ? Déclarez-le !
- Aurélia Mennessier
- 28 Déc 2018
- Droit de la consommation
A partir du 26 décembre 2018, les drones, aussi appelés "aéronefs télépilotés de 800g ou plus" doivent être enregistrés sur le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés par leur propriétaire....
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L'amnésie traumatique ne suspend pas la prescription en matière de viol sur mineur
- Aurélia Mennessier
- 3 Déc 2018
- Droit pénal
La victime d'un viol commis alors qu'elle était mineure ne peut pas invoquer son amnésie traumatique pour interrompre le délai de prescription....
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Une histoire de fous
- Aurélia Mennessier
- 27 Sept 2018
- Droit pénal
Retour sur l'arrêt du 5 septembre 2017 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : lorsque le fou devient fou en cours de procédure....
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L'intérêt du détective privé dans la négociation d'une prestation compensatoire (article proposé par Investipole)
- Aurélia Mennessier
- 24 Sept 2018
- Droit de la famille
Article proposé par INVESTIPOLE, Agence de détectives privés agréés par le CNAPS....
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La délégation d’autorité parentale et la famille homoparentale
- Aurélia Mennessier
- 19 Sept 2018
- Droit de la famille
Les couples homoparentaux se trouvent souvent au coeur de situations très douloureuses lorsqu'un seul des parents est reconnu par la loi.Une solution est à envisager : la délégation d'autorité parentale....
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Le nouveau divorce par consentement mutuel
- Aurélia Mennessier
- 19 Sept 2018
- Droit de la famille
Le divorce par consentement mutuel "nouvelle version" est entré en vigueur le 1er janvier 2017.Ce nouveau dispositif permet de divorcer très simplement et rapidement, par Acte d'Avocat, enregistré au rang des minutes d'un Notaire.Pour autant, ce divorce n'est pas possible pour tous les couples. Pour qui ? Comment ? Dans quels délais ? Autant de question auxquelles je vais tenter de vous répondre simplement....
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Pas de second parent de même sexe sans mariage
- Aurélia Mennessier
- 27 Mai 2018
- Droit de la famille
Les couples homosexuels voulant établir les deux filiations de même sexe à l'égard de leur(s) enfant(s) sont obligés de se marier pour y parvenir....
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Le garagiste DOIT réparer... ou rembourser son client !
- Aurélia Mennessier
- 4 Jan 2018
- Droit routier
Le garagiste qui accepte de réparer un véhicule doit le restituer en état de fonctionnement....
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Les marketplace ou l'art de dissuader le consommateur d'agir en justice
- Aurélia Mennessier
- 4 Jan 2018
- Droit de la consommation
Les marketplace n'hésitent pas à laisser figurer parmi leurs CGV des clauses considérées comme abusives par la jurisprudence. Consommateurs, vous avez des droits, à vous de les faire respecter !...
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