Mentions légales

Identité :

Statut Juridique : Profession libérale
SIRET : 790 617 252 00024
CNIL : 1916591 v 0
Responsable Légal : Aurélia Mennessier
Adresse : Me Aurélia Mennessier, Avocat
22 avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
E-mail : Formulaire de contact

Publication des contenus :

Me Aurélia MENNESSIER a en charge la publication des contenus de ce site.

Création et hébergement :

Ce site a été réalisé par l'Agence Webtao qui en est également l'hébergeur :
Agence Webtao
8 A Rue de Mirambeau
64600 Anglet
Site Web : http://www.webtao.fr/

Protection intellectuelle :

Tous les éléments de création présents sur le site www.mennessier-avocat.fr (logo, textes, images, design et animations) sont la propriété exclusive de Me Aurélia MENNESSIER. Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction, imbrication, modification et diffusion des éléments susmentionnés sans l'accord de Me Aurélia MENNESSIER est interdite. Exception faite pour le logo de Me Aurélia MENNESSIER qui peut être utilisé sans modification pour établir un lien pointant vers le site www.mennessier-avocat.fr.

Des éléments présents sur le site (notamment les logos) provenant de sources externes ont été reproduits avec l'accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs et peuvent être retirés à tout moment si ces derniers en font la demande. D'autres éléments sont issus de sources payantes ou gratuites disponibles sur Internet.

Informatique et Libertés : utilisation des cookies

Les informations recueillies par les cookies (traceurs) lors de votre visite sur notre site internet sont utilisées pour le suivi d'audience (analyse et statistiques des visiteurs de notre site) et pour un fonctionnement optimisé du site (connexion automatique, mémorisation et rappel de vos informations). Elles sont également utilisées par Google et les réseaux sociaux (bouton de partage disponible sur le site) afin d'analyser vos préférences de visite sur internet et vous proposer par la suite du contenu publicitaire adapté sur leurs sites et réseaux partenaires. Les informations personnelles enregistrées via les formulaires de notre site internet sont utilisées exclusivement dans le cadre interne de Me Aurélia MENNESSIER et ne seront pas transmises à des tiers.

En naviguant sur notre site internet, vous acceptez l'utilisation des cookies et consentez au recueil de votre visite par Google et les réseaux sociaux. Si vous ne consentez pas au recueil de votre visite par des sites tiers, il est possible de désactiver les cookies depuis les préférences de votre navigateur. Pour ce faire, nous vous invitons à suivre des tutoriels que vous trouverez dans les moteurs de recherche.

Nous respectons votre vie privée et avons fait une déclaration auprès de la CNIL. Si vous souhaitez que vos données personnelles enregistrées via nos formulaires ou par téléphone soient supprimées de notre fichier prospects/clients, il suffit d'en faire la demande depuis notre formulaire de contact. Vos informations seront ainsi effacées et vous ne recevrez plus aucune sollicitation de notre part.

Litige et arbitrage

Tout litige relatif à l'exécution de la prestation souscrite devra être signalé par écrit. Conformément à l'article L156-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige avec un professionnel. Pour les avocats, la procédure de médiation proposée par le Conseil National des Barreaux est accessible en cliquant sur ce lien. En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable entre les Parties, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend le Prestataire sera seul compétent. La prestation est soumise au droit français.