Les marketplace ou l'art de dissuader le consommateur d'agir en justice

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Les marketplaces, ou l'utilisation des clauses abusives...

De plus en plus de site marchands proposent, en plus de leurs ventes directes, des zones de "marketplace", sur lesquelles le consommateur va avoir accès à d'autres articles, vendus par d'autres vendeurs.

La plupart de ces marketplace sont régies par des Conditions Générales de Ventes particulièrement obscures et complexes, principalement destinées à protéger le site hébergeur. Il s'agit pour lui de se protéger d'un point de vue juridique, mais également moral : le consommateur qui aurait le courage de lire toutes les CGV aurait souvent été dissuadé au cours de sa lecture d'engager la moindre action à l'encontre du site... Quand bien même le litige et le préjudice serait bien réel !

La question qui se pose alors est tout simplement de savoir s'il est possible pour un site de marketplace de prévoir toutes ces mesures de protection.

En effet, la plupart des sites prévoit par exemple que la responsabilité de la marketplace ne pourra pas être engagée en cas de litige concernant la vente d'un produit, ou bien encore que la juridiction compétente sera tel Tribunal de Province, bien éloigné du consommateur... Pour autant, le consommateur reste un consommateur et la marketplace un professionnel ! Certes, pas un vendeur professionnel, mais un intermédiaire professionnel, qui met en relation vendeurs et acheteurs et se fait rémunérer pour cela...

Dès lors, les mesures protectrices du droit de la consommation s'appliquent, et de nombreuses clauses figurant sur les CGV des marketplace doivent être regardées comme parfaitement abusives et ainsi privées d'effet.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un arrêt du 28 octobre 2008, a ainsi eu l'occasion de déclarer abusives de nombreuses clauses qui figuraient sur les CGV du site AMAZON, et qui devaient organiser sa marketplace... Ont ainsi été déclarées abusives :

- la clause qui exonérait le site en cas de litige entre participants,
- celle qui exonérait Amazon de toute responsabilité quant à la licéité ou légalité des articles proposés sur le forum,
- celle qui imposait au consommateur de payer les frais d’avocat et les dommages intérêts de toute action dont Amazon serait menacé ou serait l’objet,
- celle qui imposait l’application de la loi luxembourgeoise,
- celle qui imposait la cession à Amazon des contenus des clients à des fins publicitaires,
- celle qui autorisait Amazon à imposer des limites de transaction, sans précision,
- celle qui autorisait Amazon à différer le versement du prix au vendeur, sans précision du délai, ni précision des motifs,
- celle qui autorisait Amazon à refuser le versement du prix au vendeur, ou à le consigner, ou à le rembourser à l’acheteur sans justification,
- celle qui imputait les frais de recouvrement au vendeur,
- celle qui autorisait Amazon à résilier de manière discrétionnaire l’inscription au forum,
- celle qui autorisait toutes offres commerciales d’entreprises affiliées,

Malgré ce jugement, ces clauses figurent encore aujourd'hui sur de très nombreux sites de marketplace... notamment celle qui exonère le site de toute responsabilité en cas de litige entre vendeur et acheteur.

Nul doute que le fait de laisser figurer ces clauses permet de dissuader certains utilisateurs de faire valoir leurs droits...

Pourtant, une clause abusive est une clause privée de tout effet devant une juridiction...

Consommateur n'hésitez donc plus ! En cas de litige avec une marketplace, que vous ayiez vendu ou acheté un produit, à un professionnel ou un particulier, vous pouvez rechercher la responsabilité du site hébergeur ! Commencez donc toujours par écrire un courrier recommandé à celui-ci, en lui rappelant ses obligations, les dispositions du Code de la consommation, et le fameux jugement du TGI de PARIS... Et si le site fait de la résistance, les associations de consommateurs et votre avocat se feront un plaisir de vous accompagner dans vos démarches.

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Article publié le 4 JAN 2018 à 23h41 dans la catégorie « Droit de la consommation ».