HONORAIRES DU CABINET
Les honoraires de votre avocat :
Les honoraires sont libres.
Ils sont fixés principalement en fonction de la nature et de la complexité de l'affaire. Dès le début de la procédure, une convention d'honoraires est signée entre le cabinet et le client : tout est clair et transparent.
Cette page vous présente les honoraires habituellement pratiqués par le cabinet.
Ces données sont communiquées à titre purement indicatif. Les honoraires peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse, en accord avec le client, en fonction des critères prévus par le règlement intérieur national des avocats.
Le paiement en plusieurs fois sans frais est également possible.
Les principaux tarifs du cabinet :
(prix HT, TVA à 20% applicable)
Si aucune procédure n'est engagée à l'issue du rendez-vous, seule une consultation vous sera facturée. Le tarif du cabinet est de 75 € HT pour un rendez-vous classique (30min environ), 100 € HT si la complexité de votre situation exige un entretien plus long (jusqu'à 1h environ).
DROIT PÉNAL-
- Audience devant le délégué du Procureur 450 €
- Audience contraventionnelle 500-750 €
- Procédure de comparution sur reconnaissance
préalable de culpabilité 500-650 € - Audience correctionnelle
(hors conclusions de nullité) 700-1200 € - Audience criminelle nous consulter
- Instruction correctionnelle 900-1600 €
- Instruction criminelle 1500-2300 €
- Représentation de partie civile nous consulter
DROIT CIVIL+
- Procédure devant le Juge des contentieux de la protection (consommation, expulsion locative, etc.) 700-1200 €
- Procédure devant le Tribunal Judiciaire, représentation non obligatoire 800-1300 €
- Procédure devant le Tribunal Judiciaire, représentation obligatoire
(contentieux général, hors incidents de procédure) 1200-2000 € - Référé expertise toutes juridictions
(hors assistance à la mesure d'expertise) 700-1000 €
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE+
- Procédure de divorce hors consentement mutuel 1600-2200 €
- Procédure de divorce par consentement mutuel 1600-1800 €
- Procédure JAF hors divorce 700-1000 €
- Adoption simple 1100 €
- Modification d'état civil nous consulter
ÉTUDE CRÉDIT & TEG+
- Consultation en droit bancaire 200 €
- Document supplémentaire au dossier
(avenant, deuxième contrat de prêt) 50 € - En cas d'action engagée à la suite de la consultation, les honoraires liés à celle-ci sont inclus dans le forfait global d'intervention.
ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
À ne pas oublier : avant de prendre rendez-vous avec un avocat, contactez votre compagnie d'assurance habitation, carte bleue, ou automobile : vous bénéficiez peut-être d'une assurance de protection juridique, qui prendra en charge tout ou partie des frais engagés.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Si vos ressources sont inférieures aux plafonds fixés par la loi, le cabinet acceptera la plupart du temps d'intervenir au bénéfice de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle. Vous trouverez les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle et le dossier à télécharger sur le site service-public.fr.
Litige et arbitrage :
Tout litige relatif à l'exécution de la prestation souscrite devra être signalé par écrit. Conformément à l'article L156-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige avec un professionnel. Pour les avocats, la procédure de médiation proposée par le Conseil National de Médiation des Avocats est accessible en cliquant sur ce lien.