La réparation du préjudice corporel
quoteToute atteinte au corps engage le droit, car elle touche à la personne même.
— René Savatier quote
Le cabinet de Maître MENNESSIER intervient depuis de nombreuses années aux côtés des victimes et de leurs familles, notamment en matière pénale.
Depuis 2024, un service a été entièrement dédié au sein du cabinet pour assurer le meilleur suivi de ces dossiers, pour permettre le meilleur accompagnement personnel, humain et juridique.
Notre mission s’articule autour de 5 missions principales :
L’ouverture et la constitution du dossier :
Premier rendez-vous, prise de contact
Rassemblement des documents médicaux, justificatifs des frais, témoignages, certificats, etc.
A ce stade, nous pouvons commencer à structurer votre dossier d’indemnisation afin d’engager les procédures adaptées et de commencer l’évaluation de votre préjudice.
L’expertise médicale :
Celle-ci est réalisée par un médecin-expert (désigné par l’assurance ou le tribunal).
L’Expert doit évaluer les séquelles physiques, psychiques et fonctionnelles.
La victime peut se faire assister par un médecin-conseil indépendant, et/ou de son avocat
L’expertise permet de fixer un taux d’incapacité et de lister les préjudices selon la nomenclature Dintilhac (référence en France).
Évaluation et chiffrage des préjudices :
On distingue deux grandes catégories de préjudices :
Les préjudices patrimoniaux (perte de revenus, frais médicaux, aménagement du domicile, etc.)
Les préjudices extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice moral, etc.)
Chacun de ces postes de préjudices doit être évalué avec précision pour que vous ne soyez pas lésé à l’issue du processus d’indemnisation.
Négociation de l’indemnisation :
L’assurance ou le fonds d’indemnisation propose une offre.
Le cabinet de Maître Aurélia MENNESSIER vérifie si l’offre est juste et conforme aux barèmes.
Nous en discutons ensemble, et vous conseillons sur l’opportunité d’accepter ou de refuser sur cette offre, mais également sur notre marge de négociation.
La procédure judiciaire (si nécessaire) :
Si aucun accord amiable n’est trouvé, nous saisissons le tribunal pour faire fixer votre indemnisation
Le juge statuera sur le montant de l’indemnisation à vous revenir, et condamnera le(s) responsable(s) le cas échéant.
Le versement de l’indemnisation :
Une provision (avance) peut être demandée en cours de procédure
Le solde est versé après l’accord final ou le jugement.
Le Cabinet de Maître Aurélia MENNESSIER vous accompagnera jusqu’au parfait paiement de vos indemnisation. Notre réseau de commissaires de Justice pourra également mettre en œuvre toute mesure de recouvrement utile.
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