Les victimes d’infraction

Les victimes d’infraction

Vous êtes victime d'une agression, d'un vol ou d'un accident ?Le cabinet Mennessier vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.

LIRE LA SUITE

Les victimes d’infraction

quoteLa justice ne répare pas la douleur, mais elle reconnaît la blessure.

— Robert Badinter quote

avocate droit de la famille grenoblePRENDRE RDV

tarifs avocat droit de la famille grenobleHONORAIRES

avocat à grenobleÀ PROPOS

Si vous êtes victime d'une infraction pénale (vol, agression, escroquerie, harcèlement, violences,etc.), le Cabinet de Maître MENNESSIER pourra vous accompagner dans votre parcours judiciaire.

Avant de rencontrer votre avocat, voici les principales étapes du parcours des victimes d’infractions pénales : 

Porter plainte

C’est souvent la première chose à faire, au plus près de la commission des faits : cela permettra aux enquêteurs de prendre toute mesure utile pour rechercher et interpeller l’auteur des faits.

  • Où et comment porter plainte ? :

    • Au commissariat ou à la gendarmerie (vous pouvez vous y rendre directement, ou appeleravant).
    • Par courrier auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur présumé.

Remarque : pour certaines infractions vous pouvez pré-remplir une pré-plainte en ligne : www.preplainte-en-ligne.gouv.fr

Conserver les preuves

  • Rassemblez tous les éléments qui peuvent prouver l’infraction :

    • Témoignages
    • Certificats médicaux
    • Photos, captures d’écran
    • Échanges écrits (SMS, mails, lettres)
    • Factures, devis, etc.

Faire constater les blessures, en cas de violences :

  • Consultez un médecin ou allez aux urgences.
  • Un certificat médical descriptif sera établi. Il pourra être transmis aux enquêteurs ou autribunal.

Se constituer partie civile et suivre la procédure

Si vous souhaitez être indemnisé(e) et participer à la procédure, vous pourrez vous constituer partie civile et demander réparation de votre préjudice. Cette démarche peut se faire au plus près du dépôt de plainte, et jusqu’à l’audience de Jugement.

En cas d’enquête préliminaire ou d’Instruction, le Cabinet de Maître MENNESSIER pourra également veiller au bon déroulement de la procédure, en relancer régulièrement les services compétents et enformulant toute demande d’acte utile.

Demander de l’aide et être accompagné(e) :

  • Vous pouvez être aidé(e) :

    • Par des associations d’aide aux victimes (ex. France Victimes : 116 006 - appel gratuit)
    • Par un avocat (commis d’office ou choisi)

Demander une indemnisation

L’auteur de l’infraction devra indemniser la ou les victimes pour les préjudices occasionnés.L’indemnisation n’est pas liée à la gravité de l’infraction, mais seulement à ses conséquences pour la ou les victime(s).

Remarque : même si l’auteur n’est pas identifié ou insolvable, il est parfois possible de demander une indemnisation au Fonds de Garantie des Victimes (via la CIVI ou le SARVI).