Le partage matrimonial
quoteFamille : si les savants d’il y a cent ans se demandaient d’où elle venait ; ceux d’aujourd’hui se demandent plutôt où elle va.
Doyen J. Carbonnier. quote
En parallèle du divorce, ou après celui-ci, il est souvent nécessaire de partager le patrimoine des époux.
Cela se fait le plus souvent à l’amiable, chez le Notaire, mais il arrive également très fréquemment que des litiges apparaissent.
Le cabinet de Maître Aurélia MENNESSIER met son expertise à votre disposition pour vous accompagner dans cette étape sensible de votre séparation.
En voici les différentes étapes :
Analyse du régime matrimonial et détermination du patrimoine
Il s’agit ici de reconstituer l’historique du couple, afin de déterminer en premier lieu le régime matrimonial, et l’existence d’une indivision pré ou post communautaire.
Il s’agira ensuite de qualifier chaque bien, entre propre, commun, personnel ou indivis.
Calculs spécifiques
Il arrive fréquemment que l'un des époux se soit enrichi ou appauvri au profit de l’autre, ou de la communauté.
Il peut par exemple s’agir de dépenses réalisées pour un bien propre d’un époux, avec les fonds de la communauté
Maître Aurélia MENNESSIER vous accompagnera pour déterminer le montant des récompenses ou des créances entre époux.
La procédure judiciaire
Lorsqu’aucune solution amiable ne peut être trouvée, une procédure judiciaire en partage s’imposera.
Maître Aurélia MENNESSIER vous accompagnera au cours de celle-ci, jusqu’à la signature de l’acte définitif de partage.
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