Comment se déroule une Garde à vue ?

La garde à vue (GAV) est une mesure privative de liberté qui vise à permettre aux enquêteurs de disposer d'un suspect pour les besoins d'une enquête.

Elle se déroule en plusieurs étapes, qu'il est important de connaître pour mieux les comprendre.

1. Placement en Garde à vue et notification des droits

La Garde à vue commence dès le moment où le suspect est retenu par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie).

L'Officier de Police Judiciaire (OPJ) doit immédiatement informer la personne, dans une langue qu'elle comprend, de l'infraction qui lui est reprochée (nature, date, et lieu présumés).

La personne doit également être informée de l'ensemble de ses droits (voir ci-dessous), et un document écrit reprenant ces droits est remis au gardé à vue.

Une palpation de sécurité ou une fouille peut être effectuée. 

Avant d'être conduite en cellule la personne est habituellement déchaussée et tout élément potentiellement dangereux pour sa sécurité lui est retiré (lacet, et cordons de vêtement notamment). Les effets personnels non utiles à l'enquête sont conservé par les services de police ou de gendarmerie jusqu'à la fin de la mesure de garde à vue.

2. Actes d'enquête

Pendant la garde à vue, la personne est à la disposition des enquêteurs. Concrètement, entre les auditions la personne et la plupart du temps laissée en cellule, où elle peut "se reposer" ou manger. Elle n'a pas accès à son téléphone portable, ni à un livre, ni à une télévision.

Les enquêteurs utileseront la mesure de garde à vue pour réaliser différents actes d'enquêtes, tels que des auditions, des confrontations (ou mise en présences), une perquisition, etc.

Des prélèvement (adn, empreintes digitales) et des photographies peuvent être réalisées pour enregistrement sur les fichiers de police.

3. Prolongation (si nécessaire) de la garde à vue

La durée initiale habituelle d'une garde à vue est de 24 heures. Elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires (soit 48 heures au total) par autorisation du Procureur de la République ou du Juge d'instruction, si la mesure est l'unique moyen de parvenir aux objectifs de l'enquête.

Des durées plus longues existent pour les infractions graves (stupéfiants, terrorisme, etc.).

4. Fin de la Garde à Vue

À l'issue de la Garde à vue, le Procureur de la République ou le Juge d'instruction décide de la suite donnée à la procédure. La personne peut être remise en liberté (classement sans suite, convocation ultérieure, etc.).ou être déferrée, c'est à dire présentée devant un magistrat.

Et l'avocat dans tout ça ?

L'avocat peut être appelé dès le début de la garde à vue et à tout moment de celle-ci. Il sera présent à toutes les auditions de son client, et pourra s'entretenir avec lui durant une trentaine de minute à chaque début ou renouvellement de mesure.

L'assistance de l'avocat est essentielle, et prise en charge par l'Etat pour les avocats commis d'office : ne renoncez pas à ce droit fondamental ! 

Il arrive encore souvent que les personnes gardées à vue craignent de passer pour coupable si elle appelle un avocat, ou qu'elles en soient dissuadées par les services enquêteurs : tout cela est souvent dramatique et il n'y a strictement rien à perdre à prendre un avocat, à tout le moins commis d'office.