Droit pénal
Comment se déroule une expertise médicale dans le cadre d'un préjudice corporel
- Aurélia Mennessier
- 23 Juin 2025
- Droit pénal
L’ expertise médicale est une étape-clé dans le processus d’indemnisation d’un préjudice corporel. Elle permet d’évaluer médicalement les séquelles d’un accident ou d’une infraction pour déterminer les éléments de calcul de l’indemnisation. Découvrez comment elle se déroule....
0
Comment se déroule une confrontation dans le Cabinet d'un Juge d'instruction ?
- Aurélia Mennessier
- 6 Juin 2025
- Droit pénal
Confrontation devant le juge d'instruction : comment se déroule cette étape clé de l’enquête ? Déroulement, droits des parties, rôle des avocats… on vous explique tout....
0
L'enfant victime - le premier rendez-vous
- Aurélia Mennessier
- 10 Déc 2024
- Droit pénal
Lorsqu'un enfant est victime d'une infraction, à l'école, à la maison ou n'importe où ailleurs, les parents sont souvent démunis. Maître Aurélia MENNESSIER vous aide et vous accompagnera dans cette épreuve...
0
Comment se déroule une confrontation dans le Cabinet d'un Juge d'instruction
- Aurélia Mennessier
- 10 Sept 2024
- Droit pénal
La confrontation est une étape souvent redoutée dans une procédure d'instruction. Pour qu'elle se déroule au mieux, il convient de s'y préparer....
0
L'amnésie traumatique ne suspend pas la prescription en matière de viol sur mineur
- Aurélia Mennessier
- 3 Déc 2018
- Droit pénal
La victime d'un viol commis alors qu'elle était mineure ne peut pas invoquer son amnésie traumatique pour interrompre le délai de prescription....
0
Une histoire de fous
- Aurélia Mennessier
- 27 Sept 2018
- Droit pénal
Retour sur l'arrêt du 5 septembre 2017 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : lorsque le fou devient fou en cours de procédure....
0
Client vérifié