Le tabagisme passif en prison

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Le tabagisme passif en prison : une faute de l'état !

Dans une décision du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de CAEN a condamné l'état à indemniser une personne victime de tabagisme passif alors qu'elle était incarcérée.

Le Tribunal a en effet estimé que le fait d'être détenu avec 5 autres personnes, toutes fumeuses, et alors que la cellule n'était aérée que par une fenêtre de 80 cm de côté constituait une détention dans des conditions inhumaines, dégradantes et insalubres.

Pour les quatre mois de son incarcération, le requérant s'est donc vu allouer la somme de 1200 €.

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Article publié le 24 OCT 2017 à 15h38 dans la catégorie « Droit civil ».