Même les radars peuvent se tromper !

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Non, le radar n'est pas infaillible ! En matière d'excès de vitesse, la contestation est possible, même lorsque c'est une machine, parfaitement automatisée et apparement sans défaillance, qui relève l'infraction.

Face à la vérité du radar, il semble quasi-impossible de se défendre... et pourtant !

Au delà des erreurs d'utilisations des appareils, qui peuvent toujours survenir, il apparait que parfois les résultats relevés soient tout simplement impossibles à atteindre.

C'était le cas soumis à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 8 mars 2016.

En l'espèce, un radar automatique avait relevé plusieurs excès de vitesse, reprochés à des conducteurs de bus scolaires à des heures et dates différentes.

Le représentant de l'entreprise de transport contestait les infractions, et invoquait l'impossibilité des faits reprochés à ses conducteurs.

Une expertise a été diligentée, qui a démontré que les vitesses relevées par le radar automatiques étaient impossibles à atteindre, à tout le moins pour les véhicules en cause.

La juridiction de proximité avait conclu à l'absence d'infraction, et avait relaxé le prétendu contrevenant.

La Cour de cassation confirme cette décision, en retenant que "nonobstant le fait que le cinémomètre fixe ne présente pas de dysfonctionnement dûment établi, tout porte à conclure qu'un élément extérieur indéfini est à même de perturber ponctuellement la mesure de l'appareil"

Conducteurs de 2 CV et autres 4L, vous pouvez donc être rassurés : si votre voiture ne peut pas atteindre la vitesse retenu par le radar, vous serez relaxé... Pour les autres, il faudra toujours prouver votre innocence : le Dieu radar a - presque - toujours raison...

 

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Article publié le 24 OCT 2017 à 15h49 dans la catégorie « Droit routier ».