Présentation de la procédure à bref délai devant le Juge aux affaires familiales

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La procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) à bref délai est une voie judiciaire accélérée, qui permet de traiter rapidement les affaires urgentes en matière familiale. Ce type de procédure s'applique généralement dans des situations où les intérêts des parties, et plus particulièrement ceux des enfants, nécessitent une réponse immédiate de la Justice.

Le recours à cette procédure peut être sollicité pour divers motifs, tels que :

  • La fixation ou la révision des modalités d’exercice de l’autorité parentale ;
  • L’urgence liée à la fixation de la résidence des enfants, notamment en cas de déménagement ;
  • La mise en place ou la modification des mesures relatives aux droits de visite et d'hébergement d'un parent violent ;

Dans le cadre de cette procédure, le JAF autorise le demandeur à assigner l'autre parent à une date très rapprochée. 

Une audience est alors fixée rapidement, généralement dans les semaines qui suivent la saisine, permettant au juge de statuer de manière provisoire ou définitive selon les cas.

La procédure à bref délai est conçue pour répondre à l’urgence et garantir une justice rapide, tout en respectant les droits de chaque partie. Il est conseillé aux parties de se faire assister par un avocat, bien que ce ne soit pas obligatoire.

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Article publié le 10 Sept 2024 à 00h43 dans la catégorie « Droit de la famille ».