Droit des victimes

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Aurélia MENESSIERquote

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avocat à grenobleÀ PROPOS

La victime d'une infraction pénale doit pouvoir être entendue et comprise dans le cadre du procès pénal. L'avocat est là pour écouter, soutenir et guider son client victime d'une infraction, tout au long de la procédure, qui peut s'avérer particulièrement longue et complexe.

Par ailleurs, la juste indemnisation des préjudices subis est un enjeu majeur du procès pénal. C'est une question technique, et l'aide d'un avocat est souvent indispensable.

Maître Mennessier vous assistera du début de la procédure jusqu'à l'exécution du jugement, afin que vous puissiez obtenir une juste indemnisation de vos préjudices. Vous serez accompagné durant chacune des étapes du processus judiciaire, du dépôt de plainte jusqu'au versement des dommages-intérêts.

Les bons réflexes lorsque l’on est victime ou témoin d’une infraction violente

Quelles que soient les violences dont la personne a été victime (violences physiques, sexuelles, violences conjugales, etc.) la priorité doit être de se mettre à l’abri et de protéger toute les (autres) victimes.

Rappel : les numéros d’urgences, en France :

17 : police secours - 18 : pompiers - 15 : SAMU 112 : numéro d’appel d’urgence en Europe 114 : pour les personnes avec des difficultés à entendre ou à parler

Si le danger immédiat est passé, il est primordial de déposer plainte au plus tôt, en préservant un maximum de preuves des faits qui viennent de se commettre.

Ne prenez pas de douche et ne vous lavez pas les mains, ne lavez pas vos vêtements, n’effacez pas vos messages ou votre journal d’appels : tous ses éléments pourront être très utiles aux enquêteurs.

Bon à savoir :

  • Tout service de police ou de gendarmerie du territoire national est tenu de recevoir les plaintes.

  • La main courante n’est pas une plainte, elle constitue une simple déclaration des faits.

  • Un mineur peut dénoncer des faits dont il a été victime par l’intermédiaire d’une main courante, mais il ne peut pas déposer plainte sans être accompagné d’un représentant légal (père, mère, tuteur, administrateur ad’hoc)

 

Les bons réflexes lorsque l’on est victime ou témoin d’une infraction contre les biens (vols, escroquerie, dégradations, etc.).

La priorité ici est de réunir et de préserver les preuves. En cas de cambriolage, la police doit être prévenue au plus tôt afin que les constatations scientifiques puissent être réalisées. Il conviendra ensuite de réunir les factures, photographies des objets dégradés ou volés, afin de les joindre au dépôt de plainte et à la déclaration de sinistre à réaliser auprès de son assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la découverte des dégats.