Comment se déroule l’audition d’un enfant victime de violences ?

L’audition d’un enfant victime de violences est une procédure extrêmement délicate et encadrée par la loi, visant à recueillir sa parole tout en le protégeant au maximum d’une victimisation secondaire. Voici les grands principes et comment cela se déroule généralement :

Sommaire :

1. Principes directeurs
2. Déroulement général de l'audition
3. Audition par le juge d'instruction ou devant le tribunal
4. Accompagnement psychologique
5. Conclusion

Principes directeurs

• Intérêt supérieur de l’enfant : C’est la considération primordiale. Tout est fait pour minimiser le traumatisme de l’audition.
• Recherche de la vérité : Recueillir des éléments fiables pour l’enquête.
• Éviter la victimisation secondaire : Limiter le nombre d’auditions et les rendre les moins éprouvantes possible.
• Adaptation à l’âge et à la maturité : Les méthodes et le langage sont adaptés.
• Droit à l’information : L’enfant est informé de ses droits et du déroulement de la procédure d’une manière adaptée à sa compréhension.

Déroulement général de l'audition (principalement en phase d'enquête)

1. Personnel spécialisé :

• L’audition est menée par des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), policiers ou gendarmes, idéalement formés à l’audition des mineurs victimes (par exemple, membres de Brigades de Protection des Mineurs - BPM, ou de Brigades de Recherches).
• Un psychologue ou un expert ayant reçu une formation spécifique peut assister à l’audition ou la mener sous le contrôle de l’OPJ, notamment pour les plus jeunes enfants ou les cas complexes.

2. Lieu adapté :

• L’audition se déroule dans un lieu spécialement aménagé pour être moins intimidant qu’un commissariat ou une gendarmerie classique. Il peut s’agir :
• Des salles Mélanie ou des salles d’audition protégée, équipées de matériel d’enregistrement et d’un décor plus accueillant.
• Des Unités d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger (UAPED) : ce sont des structures hospitalières qui regroupent en un même lieu des médecins, psychologues et enquêteurs, permettant une prise en charge globale et une audition dans un cadre médicalisé et rassurant. C’est le dispositif privilégié.

3. Enregistrement audiovisuel :

• Pour les infractions les plus graves (crimes sexuels, violences graves), l’audition d’un mineur victime est obligatoirement enregistrée audiovisuellement.

Objectifs :

• Éviter de faire répéter son récit à l’enfant, ce qui est traumatisant.
• Permettre aux différents acteurs de la procédure (juges, avocats) de visionner l’audition initiale.
• Garantir la qualité de l’audition et la fidélité des propos recueillis.
• Servir de preuve.

4. Techniques d’audition spécifiques :

• Les enquêteurs utilisent des protocoles d’audition validés scientifiquement pour poser des questions ouvertes, non suggestives, et laisser l’enfant s’exprimer librement à son rythme.
• L’usage de supports (dessins, poupées anatomiques sous conditions strictes) peut être envisagé, mais avec une grande prudence pour ne pas induire de faux souvenirs.

5. Présence d’un tiers de confiance et/ou d’un avocat :

• Administrateur ad hoc : Si les représentants légaux de l’enfant sont mis en cause ou s’il y a un conflit d’intérêts, un administrateur ad hoc est désigné pour représenter l’enfant et veiller à ses intérêts. Il peut assister à l’audition.
• Avocat de l’enfant : L’enfant victime a le droit d’être assisté par un avocat, qui peut être présent lors de l’audition (sauf exceptions). Il veille au respect des droits de l’enfant.
• Parfois, une personne de confiance choisie par l’enfant (si elle n’est pas impliquée dans les faits) peut être présente, sous conditions.

6. Information des droits :

• L’enfant est informé de son droit de se taire, de parler, de la présence de l’avocat, etc., avec des mots adaptés à son âge.

Audition par le juge d'instruction ou devant le tribunal

• Si l’affaire va plus loin, le juge d’instruction peut également entendre l’enfant, souvent en s’appuyant sur l’enregistrement de la première audition pour éviter une nouvelle confrontation directe.
• Devant le tribunal (lors du procès), on évite au maximum que l’enfant témoigne directement à la barre, surtout en présence de l’accusé.
• L’enregistrement audiovisuel de l’audition initiale peut être diffusé.
• Si une audition est indispensable, elle peut se faire par visioconférence, ou l’enfant peut être entendu hors la présence du public et de l’accusé (par exemple, derrière un paravent ou dans une autre salle avec retransmission).
• L’avocat de l’enfant joue un rôle crucial pour porter sa parole.

Accompagnement psychologique

Un soutien psychologique est crucial avant, pendant, et surtout après l’audition, pour aider l’enfant à gérer le traumatisme des violences subies et celui de devoir en parler.

Conclusion

En résumé, la procédure est conçue pour être la moins dommageable possible pour l’enfant, en privilégiant son bien-être tout en permettant à la justice de faire son travail. L’objectif est de recueillir une parole authentique dans un cadre sécurisant et respectueux.