Une histoire de fous

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Une histoire de fous...

Lorsqu'un homme atteint de troubles mentaux, communément appelé un fou, commet un crime ou un délit, la loi prévoit qu'il ne peut pas être jugé pénalement.

Cette règle est parfois difficile à admettre pour les victimes, mais elle se comprend fort bien si on prend le temps de l'expliquer : pas plus qu'on ne juge un chien qui mord ou un arbre qui se brise, on ne peut pas condamner pénalement l'individu qui n'est pas en mesure de différencier le bien du mal. 

Cela ne signifie pas pour autant que la victime est niée et qu'elle n'a droit à aucune une indemnisation : l'auteur peut être condamné à "réparer" le dommage causé. Simplement, il ne peut pas être puni pour cela. La Loi et la Justice considèrent ainsi que celui qui n'avait pas la compréhension et la maîtrise de ses actes ne peut pas être puni pour les avoir commis.

Par un arrêt du 5 septembre 2017, la Cour de cassation s'est penchée sur un problème bien différent : celui qui a perdu son discernement, ses "esprits" après avoir commis les actes mais avant d'être jugé.

Sur le fondement du droit au procès équitable, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a en effet estimé que celui qui n'a plus de discernement lors de son procès n'est pas en mesure de se défendre efficacement, serait-ce avec l'aide d'un avocat. Il ne peut dès lors pas être jugé, ce qui empêche sa condamnation mais aussi sa relaxe !

La Cour de cassation a ainsi cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel, qui avait relaxé le prévenu au motif qu’il présentait une altération irréversible de ses facultés intellectuelles. Dès lors, même si les troubles mentaux sont admis comme irréversibles et empêchant tout jugement du prévenu à l’avenir, le juge ne peut que surseoir à statuer.

Or, si le Juge ne juge pas le fou qui a commis un crime alors qu'il ne l'était pas, la victime qui elle l'est toujours ne peut pas être indemnisée !

En effet, lorsque le Juge pénal est saisi, le Juge civil ne peut plus statuer sur l'indemnisation tant que le premier n'a pas statué, dans le sens d'une relaxe, d'un acquitement, ou d'une condamnation. Il doit surseoir à statuer dans l'attente de la décision pénale... Or, si le Juge pénal doit surseoir à statuer jusqu'à ce que le fou ne le soit plus, cela peut rapidement devenir problématique, surtout si le trouble est incurable !

Il ne reste plus qu'à espérer qu'un cavalier (législatif) vienne régler cette histoire de fous !

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Article publié le 27 SEPT 2018 à 22h03 dans la catégorie « Droit pénal ».