Vous avez reçu un drone à Noël ? Déclarez-le !

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Si vous avez reçu pour Noël un drone, qui se pilote avec votre smartphone ou une télécommande, vous allez probablement vouloir jouer avec tout de suite.

Attention toutefois : en votre (nouvelle) qualité de propriétaire d'aéronef télépiloté, vous allez devoir respecter un certain nombre de règles. 

Si vous lisez bien la petite longue notice d'uilisation fournie avec votre jouet, vous allez apprendre que vous ne pouvez pas faire voler votre drone de nuit, ni en ville, ni au dessus des personnes ou habitation, et encore moins au dessus d'une prison ou d'une centrale nucléaire ! Il est également interdit de faire voler l'engin au-delà de 150 mètres au-dessus du sol.

Faites bien attention à respecter ces règles, la sanction peut être très lourde : 6 mois d'emprisonnement et 15 000 € d'amende en cas de vol au-dessus d'une zone interdite par négligence ou maladresse, mais 1 an et 45 000 € en cas de maintien volontaire du drone au-dessus de ces zones !

Concernant le contrôle de ces petits engins, quelques règles sont aussi à respecter.

Si les drones de moins de 25 kg ne sont pas soumis à immatriculation, l'heureux propriétaire de tels engins devra les déclarer sur le portail des utilisateurs d'aéronefs télépilotés, aussi appelé "AlphaTango" dès lors qu'ils pèseront 800 gm ou plus (ce qui arrive très facilement vu le poids de la batterie embarquée !). 

Alors, bonne déclaration et... bon vol !

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Article publié le 28 DEC 2018 à 15h58 dans la catégorie « Droit de la consommation ».