Le Blog de Me Aurélia MENNESSIER

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Vous avez reçu un drone à Noël ? Déclarez-le !

A partir du 26 décembre 2018, les drones, aussi appelés "aéronefs télépilotés de 800g ou plus" doivent être enregistrés sur le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés par leur propriétaire....

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L'amnésie traumatique ne suspend pas la prescription en matière de viol sur mineur

La victime d'un viol commis alors qu'elle était mineure ne peut pas invoquer son amnésie traumatique pour interrompre le délai de prescription....

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Une histoire de fous

Retour sur l'arrêt du 5 septembre 2017 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation : lorsque le fou devient fou en cours de procédure....

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L'intérêt du détective privé dans la négociation d'une prestation compensatoire (article proposé par Investipole)

Article proposé par INVESTIPOLE, Agence de détectives privés agréés par le CNAPS....

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La délégation d’autorité parentale et la famille homoparentale

Les couples homoparentaux se trouvent souvent au coeur de situations très douloureuses lorsqu'un seul des parents est reconnu par la loi.Une solution est à envisager : la délégation d'autorité parentale....

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Le nouveau divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel "nouvelle version" est entré en vigueur le 1er janvier 2017.Ce nouveau dispositif permet de divorcer très simplement et rapidement, par Acte d'Avocat, enregistré au rang des minutes d'un Notaire.Pour autant, ce divorce n'est pas possible pour tous les couples. Pour qui ? Comment ? Dans quels délais ? Autant de question auxquelles je vais tenter de vous répondre simplement....

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Pas de second parent de même sexe sans mariage

Les couples homosexuels voulant établir les deux filiations de même sexe à l'égard de leur(s) enfant(s) sont obligés de se marier pour y parvenir....

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Le garagiste DOIT réparer... ou rembourser son client !

Le garagiste qui accepte de réparer un véhicule doit le restituer en état de fonctionnement....

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Les marketplace ou l'art de dissuader le consommateur d'agir en justice

Les marketplace n'hésitent pas à laisser figurer parmi leurs CGV des clauses considérées comme abusives par la jurisprudence. Consommateurs, vous avez des droits, à vous de les faire respecter !...

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La GPA à l'heure de la mondialisation

Deux décisions de la Cour d'Appel de Rennes, du 7 mars 2016, relancent le débat autour de la GPA...

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