Mon ex est parti.e avec nos enfants, que puis-je faire ?

C'est une situation très difficile et stressante. Il est crucial d'agir rapidement et de manière réfléchie. Voici les étapes que vous pouvez entreprendre :

Sommaire :

1. Garder votre calme et essayer de communiquer (si possible et sécuritaire)
2. Vérifier le cadre légal existant
3. Consulter immédiatement un avocat intervenant en droit de la famille
4. En cas de danger des enfants : la saisine des services sociaux et/ou du Juge des enfants
5. FAQ

Garder votre calme et essayer de communiquer (si possible et sécuritaire) :

• Essayez de contacter votre ex-partenaire par téléphone, SMS, email pour comprendre la situation, savoir où sont les enfants et s'ils vont bien. Demandez-lui ses intentions et exprimez votre souhait de voir les enfants et de trouver une solution.
• Restez factuel et évitez les accusations ou les menaces, cela pourrait envenimer la situation. Conservez une trace écrite de toutes vos tentatives de communication.

Important : Si vous craignez pour la sécurité des enfants ou si votre ex a des antécédents de violence ou de comportement instable, cette étape de communication directe peut ne pas être appropriée. Passez directement aux étapes suivantes.

Vérifier le cadre légal existant :

• Avez-vous un jugement ? Si un juge aux affaires familiales (JAF) a déjà statué sur la résidence des enfants, les droits de visite et d'hébergement, et que votre ex ne respecte pas cette décision, il s'agit d'une non-représentation d'enfant. Vous pouvez immédiatement déposer plainte pour ce délit.
• Absence de jugement : Si aucune décision de justice n'a été prise, l'autorité parentale est en principe exercée conjointement par les deux parents. L'un des parents ne peut pas décider unilatéralement de priver l'autre de ses droits sans motif légitime (par exemple, un danger avéré pour les enfants), mais il n’est pas non plus possible d’exiger le retour des enfants. La saisine du Juge aux affaires familiales en urgence est indispensable.

Consulter immédiatement un avocat intervenant en droit de la famille :

C'est l'étape la plus importante. Un avocat pourra analyser votre situation spécifique, vous expliquer vos droits et les démarches à entreprendre.

Si votre ex viole une décision de Justice en vigueur, l’avocat vous aidera à la faire respecter et à obtenir le retour des enfants.

Si vous avez besoin d’obtenir rapidement une décision du Juge aux affaires familiales afin que la résidence des enfants soit fixée chez vous, une procédure à bref délai vous sera probablement proposée.

Cette procédure se déroule en :

• Rédaction d’une requête aux fins d’autorisation à assigner à bref délai.
  
  Il s’agit ici pour votre avocat d’expliquer au Juge aux affaires familiales l’urgence de votre situation, afin qu’une audience soit rapidement fixée.
• Assignation
  
  Lorsque le Juge aux affaires familiales vous aura autorisé.e à assigner à bref délai, votre avocat rédigera une assignation, qui sera signifiée à votre ex par commissaire de Justice. Une assignation est une convocation en Justice, qui expose vos demandes.
• Audience
  
  Une audience se tiendra à la date fixée par le Juge aux affaires familiales. Chacune des parties présentera ses arguments et demandes. À l’issue le Juge aux affaires familiales vous communiquera la date prévisible de sa décision (date de délibéré).
• Jugement
  
  Le Juge aux affaires familiales rendra une décision, qui fixera le cadre de résidence de vos enfants notamment. Sauf rares exceptions, les décisions du Juge aux affaires familiales sont exécutoires sans délai, et nonobstant un éventuel appel. Cela signifie que même si l’une des parties conteste la décision, le Jugement s’appliquera et devra être respecté.

En cas de danger des enfants : la saisine des services sociaux et/ou du Juge des enfants

Si vous craignez pour la sécurité de vos enfants (au plan physique, moral, ou encore affectif par exemple), vous pourrez décider avec votre avocat de saisir les services sociaux et/ou le Juge des enfants pour que des mesures éducatives puissent être mises en place.

FAQ :

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