La place de l'infidélité dans le divorce : article de David LIOBARD

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"2017 : La preuve d’infidélité est-elle toujours reconnue en matière de divorce ?

David LIOBARD, détective privé, gérant des agences Investipole

Nombreux sont les clients nous posant ces questions ou affirmations :

  • On m’a dit que prouver l’adultère ne servait plus à rien, est-ce vrai ?

  • L’infidélité n’est plus reconnue depuis longtemps m’a dit un ami juriste !

  • Mon mari peut faire ce qu’il veut car l’adultère n’est plus une faute !

Vous allez voir que dans la réalité, il en est tout autre.

En effet, jusqu’en 1975, l’infidélité était caractérisée par le Juge comme un délit. A savoir qu’un(e) époux(se) pouvait encourir une forte amende, voir même une peine de prison s’il était prouvé qu’il (elle) entretenait une relation adultérine.

Depuis 1975, même si le délit n’est plus d’actualité, le devoir de fidélité reste une obligation et tout manquement est constitutif de faute. L’adultère est encore aujourd’hui invoqué dans un tiers des demandes de divorce. Sa gravité, ainsi que son poids dans l’attribution des éléments du divorce restent toutefois soumis à l’appréciation des juges.

L’appréciation des juges concernant l’adultère en 2017

Je pense que cela est d’une logique implacable et qu’il n’y a pas besoin d’être juriste pour le comprendre. Prenons deux exemples extrêmes :

  • Un mari trompe sa femme, en ayant une triple vie, un enfant de 5 ans caché, ainsi que de multiples relations éphémères, et tout cela en le masquant.

  • Une femme trompe son mari violent, alcoolique, manipulateur, ayant une addiction au casino et endetté, et se réfugie dans les bras d’un homme afin de se protéger et de s’échapper de son enfer quotidien.

Il est tout à fait normal que les deux divorces ne soient pas du tout soumis à la même appréciation du juge, non ?

Il en va de même concernant plusieurs critères pouvant nuancer fortement la décision de prise en compte de l’adultère par le juge, ainsi que le degré de son poids au niveau du divorce:

  • Les époux étaient-ils déjà séparés de fait ou en instance de divorce lorsque l’infidélité a été constatée ?

  • Depuis combien de temps dure la relation ? Relation sérieuse et réelle double vie ou simple relation d’un soir ?

  • Y a-t-il un projet de vie commune ?

  • Quelles sont les preuves produites ? Rapport de détective privé ? photos ? réseaux sociaux ? simples SMS ? simple surf sur un site de rencontre? …etc.

  • L’infidélité a-t-elle été renouvelée ?

  • Quelles sont les convictions religieuses et/ou morales de la personne trompée ? La gravité de la faute est beaucoup plus importante pour une personne ayant des convictions religieuses très importantes, que pour un couple libertin, pour prendre les deux extrêmes.

  • Y a-t-il eu un adultère des deux côtés ?

  • Y a-t-il eu une réconciliation après la relation adultérine ?

A noter que la faute d’adultère peut être retenue sans qu’une relation physique n’ait été constatée. On parle d’adultère, moral, charnel ou intellectuel (cour de cass 1986 : la faute d’adultère a été retenue contre Mme X qui entretenait une relation écrite avec un évêque)

L’intérêt de prouver l’adultère devant la Justice

Tout d’abord, beaucoup de nos clients accordent autant d’importance à l’aspect moral et symbolique qu’à l’aspect juridique et financier. En effet, prouver à l’entourage que ce que l’on dit est vrai, expliquer à ses enfants pourquoi maman et papa divorcent et qui est la cause de la séparation, revêt un intérêt souvent capital. Le « deuil » de la relation et le maintien de la réputation est souvent bien plus aisé une fois l’infidélité prouvée.

Financièrement, la faute de l’adultère peut donner droit à des dommages et intérêts (encore une fois, selon appréciation du juge). Un point important : même si officiellement, ce montant sera fixé en réparation du préjudice, et non sur la prestation compensatoire, qui, elle, sera attribuée selon la différence de train de vie, il est souvent primordial de prouver une nouvelle relation sérieuse du conjoint, pour, justement, prouver le nouveau train de vie. Un mari divorcé gagne 3000 euros net par mois, il entretient une relation ou emménage avec sa nouvelle femme qui gagne 2000 euros net par mois : le juge retiendra un nouveau train de vie à 5000 euros. Le chemin n’est pas aussi direct que cela, mais il s’en rapproche.

Concernant le mode d’attribution des enfants, le fait d’avoir trompé ne fait pas d’une personne un mauvais parent (fort heureusement). Par contre, les juges prennent en considération la moralité de l’amant ou de la maîtresse, en cas de projet de vie commune. Il nous est de plus en plus demandé, une fois l’adultère et la relation sérieuse prouvés, d’effectuer une enquête de moralité sur le nouveau conjoint. Par exemple, s’il s’avère que la nouvelle femme du papa garde les enfants les trois quarts du temps, les emmène à l’école etc…, le juge peut décider que les enfants, déjà perturbés par le divorce, seraient bien mieux chez leur mère.

Enfin, dans certains cas, la décision sur l’attribution du domicile conjugal pourra être influencée en ayant prouvé une infidélité.

 

Pour conclure, je dirai alors que la preuve de l’adultère en 2017 est toujours aussi invoquée et retenue par les juges qu’il y a trente ans. La différence réside dans le fait qu’il peut se caractérisé de bien plus de façons qu’auparavant (progrès informatique, internet…), et qu’un conjoint trompant sa moitié n’est plus systématiquement condamné, car beaucoup d’autres critères sont pris en compte pour l’attribution des éléments du divorce."

 

 

 

 

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Article publié le 15 NOV 2017 à 20h52 dans la catégorie « Droit de la famille ».